Autorisation d’Aliyah avec un casier judiciaire

Un Juif peut il faire son Aliyah avec un casier judiciaire?

Est-il possible de faire l’Aliyah avec un casier judiciaire?

Est ce qu’un Juif ou une personne ayant droit d’immigrer en Israël en vertu de la loi du retour, mais ayant un casier judiciaire peut immigrer en Israël?

 D’une part, l’état d’Israël est défini comme le foyer du peuple juif, mais d’autre part, Israël n’a pas besoin et ne veut pas faire de l’état un refuge pour criminels. Dans cet article, Joshua Pex, avocat en droit de l’immigration répondra à la question, dans quelles conditions une personne ayant un casier judiciaire sera autorisé à immigrer en Israël.

L’Etat d’Israël – un foyer national pour le peuple juif

La loi du retour de 1950 est appelée « pierre d’achoppement » de l’état d’Israël par David Ben Gurion, le premier chef du gouvernement israélien. La loi est l’expression centrale qui fait de l’état d’Israël le foyer du peuple juif. L’objet de la loi du retour, est la mise en pratique de l’ancien commandement biblique « et les fils reviendront dans leurs frontières » et la réalisation du rêve sioniste du rassemblement des exilés et le retour des Juifs sur leur territoire et leur patrie historique la Terre d’Israël. L’article 1 de la loi du retour déclare « Chaque Juif à le droit d’immigrer en Israël. »

Israël n’est pas un pays de refuge pour les délinquants

 Il est évident que les lois d’immigration de l’état d’Israël, bien qu’étant un foyer pour tout juif, comme les lois sur l’immigration des autres pays, ne comprend pas l’obligation d’accepter sur son territoire des délinquants qui pourrait aussi être un danger pour la sécurité publique. Conformément au principe de maintien de l’ordre public et de celui de garder les criminels hors du territoire de l’état, l’article 2 (b) de la loi du retour indique qu’il n’y aura pas de visa pour un immigrant Juifs s’il a un passé criminel, susceptible de mettre en danger le public.

Est-ce chaque candidat ayant un casier judiciaire est nécessairement dangereux pour le maintient de la paix publique en Israël?

La Cour suprême siégeant en Haute Cour est souvent sollicite pour décider si une personne bénéficiant de la loi du retour, ayant un casier judiciaire, peut immigrer en Israël. Notons d’abord que les juges ont décidé qu’une personne peut avoir un casier judiciaire et néanmoins, ne pas compromettre forcement la sécurité publique. Le danger peut être prouvé en fonction des circonstances qui ont entouré l’infraction, ou toute autre preuve d’actes indignes du demandeur d’immigrer en Israël. En second lieu, la Cour suprême a laissé entendre que des critères supplémentaires doivent être demandes pour examiner la dangerosité pour le public de l’individu. La gravité de l’infraction n’est pas le seul critère à examiner concernant l’examen de la demande. La Cour suprême a statué que sur la question de la personne qui souhaite immigrer en Israël avec un casier judiciaire, les responsables du ministère de l’Intérieur pourrons examiner également des données supplémentaires, y compris celles qui indiquent le niveau de danger du délinquant, les chances de réadaptation et l’incidence du comportement criminel du demandeur d’immigrer en Israël, avec un casier judiciaire .

Considérations selon la procédure du ministère de l’Intérieur – Immigration en Israël avec un casier judiciaire

La procédure du ministère de l’Intérieur pour le traitement d’une demande de modification du statut des immigrants qui a été mise à jour le 01/05/2014 a ajouté pour la première fois d’une manière ordonnée une série de considérations qui peuvent avoir une incidence sur la décision d’approuver ou de refuser la demande d’immigration en Israël pour une personne ayant un casier judiciaire. Le Ministère de l’Intérieur a déclaré dans sa procédure que les fonctionnaires du ministère doivent examiner la gravité de l’infraction et la date de l’infraction. Plus le crime est grave et plus l’infraction est récente, plus l’indicateur de danger est élevé. Notez que même si la date de l’infraction est ancienne, et que le demandeur au droit du retour en Israël est sortit de prison il y a longtemps, nombreuses sont les chances de voir rejeter sa demande d’immigration vers Israël. Le petit nombre d’infractions commises, et une indication positive pour la réhabilitation du délinquant, sera au profit de tous ceux qui souhaitent immigrer en Israël avec un casier judiciaire.

Que pouvez-vous faire en cas de refus de la demande d’Aliyah pour un bénéficiaire de la loi du retour ayant un casier judiciaire?

Toute personne qui souhaite immigrer en Israël, mais qui a vu sa demande refusée en raison d’un casier judiciaire, peut déposer un recours contre le refus. Les fonctionnaires du ministère de l’intérieur, au siège de l’Autorité de l’immigration à Jérusalem peuvent approuver la demande d’une Aliyah à la suite de l’appel et accorder un visa d’immigrant en Israël. Cependant, souvent une personne admissible au retour, et qui cherche à faire la Aliyah avec un casier judiciaire ne reçoit pas l’autorisation d’immigrer en Israël immédiatement. Néanmoins, il est laissé une possibilité à cette personne d’immigrer en Israel. En effet, elle doit faire une période d’essai en Israël en tant que résident temporaire. Le but du ministère est d’examiner durant cette période en Israël que le demandeur ne reprenne pas ses activités criminelles. Après la période d’essai, et à condition bien sûr, que le demandeur a la Aliyah en Israël n’est pas reprit ses affaires criminelles, le bénéficiaire de la loi du retour recevra le statut d’immigrant en Israël, et la nationalité israélienne selon la dite loi.

 Avocats de l’immigration en Israël

Si vous avez une question en ce qui concerne la Aliyah en Israël avec un casier judiciaire, ou la Aliyah en Israël tout court, ou toute question concernant l’immigration en Israël, veuillez nous contactez- nous serons heureux de vous aider!

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